Terms of service
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
Le site spmedia-marketing.com est exploité par Shoepartner, une société à responsabilité limitée (LLC), sous la marque commerciale SP Media.
Dans les présentes conditions, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Shoepartner, opérant sous la marque SP Media.
Ces conditions encadrent l’utilisation du site et les commandes de prestations.
1. SERVICES PROPOSÉS
SP Media propose des prestations dans les domaines suivants :
• Réseaux sociaux.
• Photo et montage vidéo.
• Contenu marketing et business.
• Publicité digitale.
• Branding et design graphique.
Chaque fiche de service précise les caractéristiques des packs proposés et les livrables inclus.
Les visuels, maquettes et exemples présentent des illustrations de prestations. Ils ne constituent pas des livrables supplémentaires en l’absence de mention explicite dans l’offre.
2. INFORMATIONS DU CLIENT
Vous devez fournir des coordonnées exactes et être habilité à passer la commande.
Lorsque vous agissez pour une entreprise ou pour un tiers, vous devez disposer de l’autorisation nécessaire.
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations et instructions que vous transmettez, sans que cela ne limite nos propres obligations professionnelles.
3. COMMANDES ET PAIEMENT
Avant de commander, vérifiez le service, le pack, les livrables, les délais et le prix sélectionnés.
Le montant et la devise applicables sont ceux affichés lors du paiement. Les taxes et frais éventuels sont présentés avant validation.
Une modification ultérieure du catalogue ne change pas le prix d’une commande déjà acceptée.
En cas d’erreur affectant une commande, nous vous contactons pour convenir d’une solution. Aucun supplément ne peut être prélevé sans votre accord.
4. PÉRIMÈTRE DES PRESTATIONS
La commande couvre uniquement les prestations expressément incluses dans le pack sélectionné ou dans un accord écrit complémentaire.
Les budgets publicitaires, impressions, abonnements, licences et autres achats auprès de tiers ne sont inclus que si cela est expressément indiqué.
Toute prestation ou dépense supplémentaire nécessite votre accord préalable.
5. BRIEF, CONTENUS ET ACCÈS
Vous fournissez les contenus, instructions, autorisations et accès nécessaires à la réalisation du travail.
Le brief doit permettre d’identifier votre besoin, les objectifs, les éléments à utiliser et les contraintes du projet.
Lorsque des accès à vos comptes sont nécessaires, ils doivent être accordés par les mécanismes sécurisés de délégation disponibles.
Les retards de transmission ou de validation peuvent affecter le calendrier. Nous vous informons de leur incidence et du délai ajusté.
6. RÉVISIONS ET MODIFICATIONS
Le nombre et le périmètre des révisions créatives sont ceux indiqués dans le pack choisi.
Les demandes ajoutant de nouveaux livrables ou modifiant substantiellement le brief peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.
Les corrections d’erreurs ou de non-conformités imputables à notre prestation restent distinctes des révisions créatives incluses.
7. LIVRAISON
Les livrables numériques sont transmis par e-mail, directement ou par lien de téléchargement, dans les formats prévus.
Pour les prestations réalisées sur des comptes ou des plateformes, la livraison peut comprendre les actions et les éléments de suivi convenus.
Les modalités détaillées figurent dans notre politique de livraison des prestations numériques.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Vous conservez les droits sur les éléments que vous fournissez et devez disposer des autorisations nécessaires à leur utilisation dans le projet.
Les droits d’utilisation accordés sur les créations finales sont ceux précisés dans l’offre ou dans un accord écrit.
Toute cession exclusive de droits doit être expressément définie ; elle ne se présume pas.
Les polices, images, musiques, logiciels et autres éléments appartenant à des tiers restent soumis à leurs licences respectives.
Les fichiers sources ou modifiables sont fournis uniquement lorsqu’ils sont expressément inclus dans la prestation.
9. CONFIDENTIALITÉ DES PROJETS
Les informations non publiques transmises dans le cadre d’un projet sont utilisées pour son exécution et son suivi.
Leur communication doit être limitée aux intervenants qui en ont besoin ou aux situations imposées par la loi.
La présentation publique de travaux contenant des informations confidentielles ou des données personnelles nécessite une autorisation appropriée.
10. RÉSULTATS ET PLATEFORMES TIERCES
Nos prestations sont réalisées conformément au périmètre convenu.
Aucun chiffre de ventes, classement dans les moteurs de recherche, volume d’abonnés ou rendement publicitaire précis n’est garanti sans engagement contractuel explicite.
Les plateformes tierces appliquent leurs propres règles et peuvent modifier leurs fonctionnalités ou prendre des décisions concernant des comptes et des publicités.
Nous ne garantissons pas ces décisions ni leur disponibilité. Cela n’exclut pas notre responsabilité pour nos propres manquements.
11. ANNULATIONS ET REMBOURSEMENTS
Les demandes d’annulation et de remboursement sont traitées conformément à notre politique de remboursement et aux droits légaux applicables.
Pour toute demande, indiquez votre numéro de commande et contactez Shopify@spmedia-marketing.com.
12. UTILISATION AUTORISÉE DU SITE
Il est interdit d’utiliser le site ou nos prestations pour :
• Des activités illicites ou frauduleuses.
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée d’autrui.
• Transmettre des contenus malveillants.
• Tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou comptes de tiers.
• Compromettre la sécurité ou le fonctionnement de la boutique.
Nous pouvons refuser une demande illicite ou suspendre une prestation en cas de manquement justifié. Les conséquences financières sont déterminées selon le travail réalisé, les conditions acceptées et la législation applicable.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
Lorsqu’un projet implique le traitement de données pour votre compte, les modalités correspondantes doivent être définies avant la transmission de ces données.
14. RESPONSABILITÉ ET LITIGES
Aucune disposition ne supprime les droits impératifs des consommateurs ni les responsabilités qui ne peuvent être légalement exclues.
En cas de difficulté, contactez-nous afin de rechercher une solution amiable. Cette démarche ne vous prive pas des recours ouverts par la loi.
Les règles légales applicables déterminent les droits des parties et la juridiction compétente.
15. MODIFICATION DES CONDITIONS
Les nouvelles versions de ces conditions s’appliquent aux commandes futures.
Elles ne modifient pas rétroactivement les conditions d’une commande déjà acceptée, sauf accord valable des parties ou obligation légale.
16. CONTACT
Entité exploitante : Shoepartner (LLC)
Marque commerciale : SP Media
Site : https://spmedia-marketing.com
E-mail : Shopify@spmedia-marketing.com
Adresse de correspondance : 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis.